cas de force majeure

   caso de fuerza mayor

Michel Bénaben. 2014.

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  • Cas de force majeure — ● Cas de force majeure nécessité contraignante, événement auquel on doit se soumettre …   Encyclopédie Universelle

  • Cas de force majeur — Force majeure (droit) Pour les articles homonymes, voir Force majeure. Un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face. En droit, les conditions de la force majeure évoluent au gré de la jurisprudence et de… …   Wikipédia en Français

  • Force Majeure (Droit) — Pour les articles homonymes, voir Force majeure. Un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face. En droit, les conditions de la force majeure évoluent au gré de la jurisprudence et de la doctrine.… …   Wikipédia en Français

  • force majeure — ● force majeure événement d origine externe, imprévisible, et qui met le débiteur dans l impossibilité absolue d exécuter (le cas de force majeure libère le débiteur et l exonère de toute responsabilité) ; fait inattendu qui, aux termes d une… …   Encyclopédie Universelle

  • Force majeure (droit) — Pour les articles homonymes, voir Force majeure. Un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face. En droit, les conditions de la force majeure évoluent au gré de la jurisprudence et de la doctrine.… …   Wikipédia en Français

  • Force majeure —     Définition de Force majeure     La force majeure est la circonstance exceptionnelle, étrangère à la personne de celui qui l éprouve, qui a eu pour résultat de l empêcher d exécuter les prestations qu il devait à son créancier. Pour que la… …   Lexique de Termes Juridiques

  • force — [ fɔrs ] n. f. • 1080; bas lat. fortia, plur. neutre substantivé de fortis → 1. fort; forcer I ♦ La force de qqn. 1 ♦ Puissance d action physique (d un être, d un organe). Force physique; force musculaire. ⇒ résistance, robustesse, vigueur. Force …   Encyclopédie Universelle

  • forcé — force [ fɔrs ] n. f. • 1080; bas lat. fortia, plur. neutre substantivé de fortis → 1. fort; forcer I ♦ La force de qqn. 1 ♦ Puissance d action physique (d un être, d un organe). Force physique; force musculaire. ⇒ résistance, robustesse, vigueur …   Encyclopédie Universelle

  • cas — 1. cas [ ka ] n. m. • quas v. 1220; lat. casus « chute; circonstance, hasard », p. p. de cadere « tomber » I ♦ Emplois généraux 1 ♦ (XIVe ) Ce qui arrive ou est supposé arriver. ⇒ accident, aventure, circonstance, conjoncture, événement,… …   Encyclopédie Universelle

  • FORCE — s. f. Vigueur, faculté naturelle d agir vigoureusement. Il se dit proprement en parlant De l homme et des animaux. Force physique. Grande force. Force extraordinaire. Force de corps. Force de bras. Force de reins. La force d un homme, d un animal …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • cas — 1. cas m. cas. En cas que, au cas que : au cas où… Siam dins lo cas que : il se pourrait bien que… Tombant lo cas : le cas échéant. Un cas forçat : un cas de force majeure. voir escasènça 2. casso, cas, casso m. pénis. voir bica, verga, viech,… …   Diccionari Personau e Evolutiu

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